Mentions légales
1. Informations légales
Le site Harmonia est édité par :
- Raison sociale / Nom de l’entreprise : Harmonia
- Forme juridique : SAS
- Capital social : 20 000€
- Adresse : 8 Rue Michel Montaigne, 56017 VANNES Cedex
- Numéro de SIRET : 123456789 24680
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR98123456789
- Téléphone : 02 06 54 68 68
- Email : contact.harmonia@harmonia.com
- Directeur de la publication : TANGUY Mathis
- Hébergeur : IUT de Vannes – 8 Rue Michel Montaigne, 56017 VANNES Cedex – Tél. 02 97 62 64 64 – Fax 02 97 63 47 22
2. Conditions d’utilisation du site
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques et tout autre élément, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite sans l’accord préalable écrit d’Harmonia.
4. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale.
- Responsable du traitement : Harmonia
- Finalités de la collecte : gestion des commandes, envoi de newsletters
- Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact.harmonia@harmonia.com.
- Cookies : Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies via votre navigateur.
5. Conditions de vente
Les conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits et services proposés sur le site. En validant une commande, le client accepte les CGV. Ces conditions sont consultables à tout moment ici.
6. Responsabilité
Le site Harmonia ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site, des informations qu’il contient, ou des services offerts.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise d’Harmonia, soit celui de Vannes.
8. Modification des mentions légales
Harmonia se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page.